Document de réflexion sur la quatrième conférence des Hautes Parties contractantes à la CCAC

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Publié le 23 juin 2010

Document de réflexion sur la Quatrième conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), présenté lors de la première session de 2010 du groupe d’experts gouvernementaux, par le Président désigné pour les deux sessions de 2010.

Première session de 2010
Genève, 12 au 16 avril 2010
Point 7 de l’ordre du jour

Sommaire:
I- Introduction
II- Questions d’organisation
III- Questions de fond

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