Document de réflexion sur la quatrième conférence des Hautes Parties contractantes à la CCAC
Publié le 23 juin 2010
Document de réflexion sur la Quatrième conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), présenté lors de la première session de 2010 du groupe d’experts gouvernementaux, par le Président désigné pour les deux sessions de 2010.
Première session de 2010
Genève, 12 au 16 avril 2010
Point 7 de l’ordre du jour
Sommaire:
I- Introduction
II- Questions d’organisation
III- Questions de fond
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: G1060608.pdf (29.42 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | 2010 Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Première session Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Traités et Droit International |
