Document de réflexion – Dixième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 30 juin 2008
Document de réflexion présenté par le Président désigné, lors de la dixième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 7 au 11 mars 2005.
1ère partie: cadre juridique
2ème partie: questions d’organisation.
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