Document de l’UE, mécanisme pour le respect des dispositions – Neuvième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

Publié le 07 juillet 2008

Document présenté par l’Union européenne, lors de la neuvième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 8 au 16 novembre 2004.

L’Union européenne présente un mécanisme qui pourrait être adopté pour assurer le respect des dispositions de la Convention: idées et suggestions.

Structure du document :
– Observations préliminaires ;
– Établissement d’un comité pour les questions relatives au respect des dispositions, qui relèverait de la Réunion des États parties ;
– Rôle du comité ;
– Saisie du comité ;
– Recommandations du comité.