Document de l’APCML, mise en oeuvre de la recommandation 3 – Quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 20 juin 2008
Document présenté par le Centre Asie-Pacifique pour le Droit militaire (APCML), lors de la quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 19 au 23 juin 2006.
Le document présenté par l’ACPML contient des considéraions préliminaires sur les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour appliquer la recommandation 3, telle qu’elle est énoncée au paragraphe 27 du document G0660784.
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