Document de l’APCML, additif 2 au rapport sur les réponses des EP au questionnaire G0560787 – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 19 juin 2008
Additif 2 au Rapport sur les réponses des Etats parties au questionnaire G0560787, présenté lors de la treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 6 au 10 mars 2006.
Additif au Rapport sur les réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre, établi par le Centre Asie-Pacifique pour le Droit militaire (APCML), de l’Université de Melbourne (à la demande du Coordonnateur pour les REG).
Le deuxième additif comprend la quatrième section du Rapport, intitulée "Analyse des données empriques sur la mise en oeuvre des principes applicables de Droit International Humanitaire".
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