Document de l’Afrique du Sud, Convention-cadre sur certaines armes classiques – Huitième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 07 juillet 2008
Document présenté par l’Afrique du Sud, lors de la huitième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 5 au 16 juillet 2004.
Document présenté par l’Afrique du Sud qui s’intitule "Convention-cadre sur certaines armes classiques: articles supplémentaires sur les consultations et le respect des dispositions".
Article 7 bis et Article 7 ter.