Document de la Suède, principe de précaution et REG – Deuxième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 11 juillet 2008
Document de la Suède présenté lors de la deuxième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 15 au 26 juillet 2002.
La Suède présente un document sur l’utilité du principe de précaution dans l’attaque, en considération des restes explosifs de guerre (REG).
Sommaire :
I. Bref rappel des faits
II. L’actuel droit international humanitaire peut-il être modifié dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques?
III. Le principe des précautions dans l’attaque
IV. La nécessité d’un débat sur la question en considération des restes explosifs de guerre.