Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Rapports nationaux et masque de saisie électronique passe-partout à utiliser pour appliquer l’article 4

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Publié le 03 juin 2009

Exposé oral du coordonateur chargé de la question du masque de saisie électronique passe-partout à utiliser pour appliquer l’article 4 et des rapports nationaux.
Document issu de la deuxième conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 10-11 novembre 2008.

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