Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Document de Landmine Action, cadre normatif pour la présentation de rapports nationaux
Publié le 03 juin 2009
Cadre normatif pour la présentation de rapports nationaux au titre du Protocole V annexé à la Convention sur certaines armes classiques : examen des premiers rapports, document soumis par Landmine Action à l’occasion de la deuxième conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre.
Genève, 10 et 11 novembre 2008.
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| Auteurs: | Landmine Action |