Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Document de la France, mesures préventives génériques

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Publié le 03 juin 2009

Document à propos des mesures préventives génériques, présenté par la France
à l’occasion de la deuxième conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 10-11 novembre 2008.

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