Deuxième Conférence des EP au Protocole V – Compte rendu analytique de la 3ème séance

Publié le 03 juin 2009

Compte rendu analytique de la 3ème séance de la deuxième Conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 11 novembre 2008
Sommaire :
– Echange de vues général (suite) ;
– Examen de l’état et du fonctionnement du protocole (suite) ;
– Examen des questions concernant l’application nationale du protocole, y compris la présentation ou la mise à jour de rapports nationaux annuels (suite);
– Préparation des conférences d’examen ;
– Rapport de tous organes subsidiaires ;

– Questions diverses.