Deuxième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final

Publié le 14 janvier 2011

Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la deuxième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques.

Genève, 11 au 13 décembre 2000.

Les points suivants sont abordés :
– Organisation de la deuxième Conférence annuelle ;
– Travaux de la neuvième Conférence annuelle ;
– Conclusions et recommandations.