Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions – Dossier de ratification
Publié le 17 mars 2009
Document du CICR
Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions
Dossier de ratification
Le présent document décrit les procédures que doivent suivre la plupart des Etats afin de ratifier la Convention ou d’y adhérer.
Il comprend aussi des instruments types à transmettre au dépositaire. Ces instruments ont été établis après consultation de la Section des traités du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, à New York.
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