Carte : ratification de la CIMAP

document - Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

Publié le 23 mars 2011

Ce document est une carte publiée par le Canada dans son guide périodique Passage automne-hiver 2000. Il recense les Etats ayant ratifié la CIMAP à cette période.
Date de publication estimée : 31.12.2000

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: carte_publiee_par_le_Canada.pdf (542.37 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Canada Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Généralités Mise en œuvre nationale Structures nationales Traités et Droit International