1ère AEP CASM – Programme de travail 2011 pour la mise en oeuvre et l’universalisation de la CASM

document - , , ,
Publié le 21 avril 2011

Ce document est un projet de décision soumis par le président désigné lors de la Première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM).
Point 11 de l’ordre du jour : Fonctionnement et état de la Convention

Vientiane(Laos), 9 – 12 novembre 2010.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: G1063298.pdf (21.89 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:Assemblées des États parties  Convention sur les armes à sous-munitions (CASM)  Traités et Droit International  Vientiane 2010 - 1ère Assemblée