Intersessionnelle juin 2008 CIMAP – Questionnaire pour les EP qui ont rempli récemment leurs obligations selon l’article 4 ou qui sont en train de les remplir – CP sur la destruction des stocks

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Questionnaire pour les Etats parties qui ont rempli récemment leurs obligations selon l’article 4 ou qui sont en train de les remplir Réunion intersessionnelle, Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Comité permanent sur la destruction des stocks Genève (Suisse) 2 – 3 juin 2008.

Intersessionnelle juin 2008 CIMAP – Questionnaire pour les EP qui conservent des mines antipersonnel en accord avec l’article 3 – CP sur l’état de la Convention

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Questionnaire pour les États parties qui conservent des mines antipersonnel en accord avec l’article 3 Réunion intersessionnelle Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Comité permanent sur le fonctionnement et l’état d’ensemble de la Convention Genève (Suisse), 2 et 6 juin 2008. Contenu : – Base de travail ; – Questions ; – Formulaire de rapport…