Généralités – Page 2 – Bibliomines.org

Forum pour la coopération en matière de sécurité – Déclaration de la Belgique

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Autres instances, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Généralités, Mise en œuvre nationale, Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), Organisations Internationales (OI), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Déclaration de la Délégation de la Belgique lors de la 650ème séance plénière du Forum pour la Coopération en matière de Sécurité (FCS) de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). La Belgique s’exprime en tant que successeur du Canada dans la fonction de coordinateur du groupe de contact pour l’universalisation de…

Avis du Conseil fédéral sur le rapport de la Commission de la politique de sécurité à propos de l’initative parlementaire Dupraz

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse, Traités et Droit International

Dans son avis du 12 février 2003, le Conseil Fédéral se prononce en faveur du projet de modification de la Loi sur le matériel de guerre (LFMG), proposé par l’initiative parlementaire Dupraz et soutenue en novembre 2002 par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national. Cette initiative vise une transposition à la…

Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l’initiative parlementaire Dupraz (MAP)

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse, Traités et Droit International

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (Suisse) examine l’initiative Dupraz et recommande au Conseil fédéral d’adopter le projet de loi visant "une transposition à la lettre de quelques dispositions de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction…

Agissons pour des avancées sur le traité d’interdiction des mines – 11ème AEP CIMAP

document - Activités et publications des organisations, Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Etudes et guides, Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Ce document est une note d’information publiée par la Campagne Internationale pour Interdire les Mines (ICBL) à l’intention des Etats en vue de la 11ème Assemblée des Etats Parties (AEP) qui aura lieu à Phnom Penh du 28 Novembre au 2 Décembre 2011. Afin de réaliser des progrès dans les domaines du déminage, de l’assistance…

L’action de la France

document - Approche thématique, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, Généralités, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document est une compilation des pages composant la rubrique "L’action de la France" du site de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA). Contenu: – Mise en oeuvre sur le plan interne ;- Efforts diplomatiques en faveur de l’universalisation et de la mise en oeuvre complète et efficace de la Convention d’Ottawa…

Centre des technologies au service de l’action contre les mines

document - Approche thématique, Canada, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document du Ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes présente le Centre des technologies établi en 1998 par le gouvernement canadien pour appuyer la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP). Contenu:– Quelle est l’utilité de ce centre?– Quelle est la différence entre le déminage militaire et…

Agissons pour des avancées sur le Traité d’interdiction des mines

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Information générale et déclarations, Organisations non gouvernementales (ONG), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Note d’information publiée par la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), pour les États en vue de la 11ème Réunion des États Partis au Traité d’interdiction des mines (CIMAP), qui aura lieu à Phnom Penh du 28 novembre au 2 décembre 2011. ICBL rappelle aux États parties les engagements pris lors de la 10ème réunion des…

Rapport de l’observatoire des mines 2007 – faits essentiels

document - Activités et publications des organisations, Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Documentation générale, Généralités, Mise en œuvre nationale, Organisations non gouvernementales (ONG), Publications des OI et ONG, Rapports, Traités et Droit International

Ce document retrace de manière synthétique les faits essentiels du rapport de 2007 de l’Observatoire des mines.Sommaire:- Politiques en matière d’interdiction des mines ;- Lutte contre les mines ;- Victimes de mines antipersonnel et assistance aux survivants ;- Financement de la lutte contre les mines.

Rapport de l’observatoire des mines – 2010

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Ce document est le douzième rapport annuel de l’Observatoire des mines. Il présente un aperçu de la situation des mines antipersonnel ainsi que des progrès dans les politiques d’interdiction des mines pour l’année civile 2009. Sommaire:– Préface ;– Conclusions principales ;– Politique d’interdiction ;– Action contre les mines ;– Accidents et assistance aux victimes ;–…

Landmines Monitor 2010 – faits essentiels

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Ce document est publié par l’ONG ICBL (Campagne internationale pour interdire les mines). Il retrace les faits essentiels de l’action contre les mines durant la période 2009/2010.Sommaire:- Utilisation ;- Production ;- Victimes ;- Contamination ;- Action anti-mine ;- Assistance aux victimes ;- Soutien à l’action anti-mines ;- Mise en oeuvre du traité d’interdiction des mines…