Irlande, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 4

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Proposition de l’Irlande pour l’amendement de l’article 4, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. L’article 4 concerne la dépollution et la destruction des restes d’armes à sous-munitions. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM31_003.pdf

Pérou, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 3

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Proposition du Pérou pour l’amendement de l’article 3, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. Cette modification concerne le délai imposé à l’Etat pour détruire les armes à sous-munitions. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM30_003.pdf

Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 3

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Proposition du Royaume-uni pour l’amendement de l’article 3, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM29_003.pdf

Proposition de plusieurs Etats à la Conférence Dublin sur les armes à sous-munitions : amendement de l’article 3

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Proposition de l’Australie, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, de la Slovaquie, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 3, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai…

Indonésie, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition de l’Indonésie pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette proposition de l’Indonésie d’amender l’article 2 du Traité vise la définition des « zones contenant des armes à sous-munitions…

Suède, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition de la Suède pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM26_003.pdf

Irlande, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition de l’Irlande pour l’amendement de l’article 2 (définitions), à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM25_003.pdf

Pérou, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition du Pérou pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008. La proposition concerne la définition des armes à sous munitions. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM24_003.pdf

Royaume-Uni, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition du Royaume-Uni pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. Cette modification vise la définition des armes à sous-munitions. http://www.clustermunitionsdublin.ie/pdf/CCM23_003.pdf

Allemagne et France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l’article 2

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Proposition de la France et de l’Allemagne pour l’amendement de l’article 2, à la Conférence diplomatique de Dublin pour l’adoption d’une Convention sur les armes à sous-munitions Dublin, du 19 au 30 mai 2008 Faite le 19 mai 2008. La France et l’Allemagne proposent d’amender l’article 2 du Traité avec des définitions alternatives et supplémentaires…