Projet de protocole sur les armes à sous-munitions – Troisième session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 05 septembre 2011
Projet de protocole sur les armes à sous-munitions adopté par les Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).
3ème session de 2011, point 6 de l’ordre du jour provisoire
Genève, 22-26 août 2011
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