Rapport d’activité du groupe d’experts gouvernementaux de la CCAC

document - 2011, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Deuxième session, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Publié le 22 juillet 2011

Ce document a été adopté lors de la deuxième session du Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC). Point 10 de l’ordre du jour.

Genève, 28 mars au 1er avril 2011.

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