Projet de document final – Deuxième session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux

document - 2011, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Deuxième session, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Publié le 21 avril 2011

Projet de document final de la quatrième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Point 6 de l’ordre du jour provisoire. Deuxième session.

Genève, 28 mars – 1^er avril 2011.

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