Contrôle du respect : Rapport national annuel du Canada 2009
Publié le 19 août 2010
Rapport national annuel du canada présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise lors de la troisième Conférence Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).
Date de présentation: 01-10-2009
Période couverte: Du 01-10-2008 au 30-09-2009
Sommaire:
– Formule A: Diffusion d’informations,
– Formule B: Exigences techniques et informations utiles y relatives;
– Formule C: textes législatifs;
– Formule D: Coopération et assistance techniques;
– Formule E: Autres questions pertinentes.