Intersessionnelle juin 2005 CIMAP – Intervention de la Belgique – CP sur l’état de la Convention

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Publié le 14 janvier 2011

Discours du Sénateur belge Philippe Mahoux concernant la proposition de loi belge sur l’interdiction du financement des mines antipersonnel
fait le 13 juin 2005
lors de la réunion intersessionnelle de juin 2005
Comité permanent sur le fonctionnement et l’état d’ensemble de la Convention
Genève, 13-17 juin 2005

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

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