Résolution 48/96 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur les règles pour l’égalisation des chances des handicapés

Publié le 14 janvier 2011

Résolution 48/96 adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa quarante-huitième session (Point 109 de l’ordre du jour).
85ème séance plénière, 20 décembre 1993.
Extraite de : "Aider les victimes de mines terrestres – Un recueil de directives, de pratiques exemplaires et de méthodes", compilation réalisée par l’Equipe d’action contre les mines du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international , au nom des coprésidents du Comité permanent sur l’assistance aux victimes, de la réintégration socio-économique et de la sensibilisation aux dangers des mines, septembre 2001.