9ème AEP CIMAP – Rapport du Sénégal sur l’assitance aux victimes

document - 9ème Assemblée, 9ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Publié le 14 janvier 2011

Rapport du Sénégal sur l’assistance aux victimes présenté lors de la 9ème Assemblée des Etats parties à la Convention d’Ottawa,
neuvième réunion des Etats parties,
Genève, 24-28 novembre 2001,

Rapport sur l’assistance aux victimes.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: Assistance_aux_victimes-Senegal-9e_AEP_de_CIMAP.pdf (183.54 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

9ème Assemblée 9ème Assemblée Assemblées des Etats Parties Assemblées des États Parties Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Déclarations nationales dans les instances internationales Mise en œuvre nationale Traités et Droit International