Commentaires sur le projet de CASM : résumé des points essentiels

document - Activités et publications des organisations, Coalition contre les sous-munitions (CMC), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Publié le 17 novembre 2009

Document de la Coalition contre les sous-munitions (Cluster Munition Coalition – CMC)
Ce document résume les commentaires et les suggestions de la CMC concernant les modifications à apporter aux différents articles du projet de Convention sur les armes à sous-munitions.

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