9ème AEP CIMAP – Proposition de la Lituanie et de la Serbie, coprésidents du Comité permanent sur la destruction des stocks, relatif à l’application de l’article 4

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Publié le 30 mars 2009

Assurer l’application intégrale de l’article 4
Proposition de la Lituanie et de la Serbie
à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel

Genève, 24-28 novembre 2008
Le document concerne l’obligation de détruire les stocks de mines antipersonnel conformément à l’article 4 CIMAP.

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