Principes fondamentaux et directives pour un recours lors de violations du droit international
Publié le 19 août 2008
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 2005.
Les principes et directives représentent l’un des instruments internationaux des droits de l’homme.
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