5ème AEP CIMAP – Liste des rapports relatifs aux mesures de transparences (rapports art 7)

Publié le 18 août 2008

Liste faite le 4 septembre 2003

à la Cinquième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Bangkok (Thaïlande), 15 – 19 septembre 2003.

Table des matières :

– Introduction ;
– Liste des rapports présentés par les États parties conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de l’article 7 ;
– Liste des rapports que des États non parties ont présentés de leur propre initiative, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Annexes:
– Annexe 1: Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 ;
– Annexe 2: Page de couverture du rapport annuel à présenter en application de l’article 7.