Résolution 59/84 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la mise en oeuvre de la CIMAP

document - , , , , ,
Publié le 04 janvier 2010

Résolution 59/84 sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, adoptée par l’Assemblée Générale lors de sa cinquante-neuvième session (Point 65, v, de l’ordre du jour).

66ème séance plénière, 3 décembre 2004.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: N0448131.pdf (111.38 Kb)

Informations complémentaires