Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Sénégal
Rapport national annuel du Sénégal présenté lors de la sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Date de création: 22 octobre 2004
Le Sénégal présente son Rapport national annuel.
Contenu :
– Formule A – Diffusion d’informations ;
– Formule B – Déminage et programmes de réadaptation ;
– Formule C – Exigences techniques et informations utiles y relatives ;
– Formule D – Textes législatifs ;
– Formule E – Echange international d’informations techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniques ;
– Formule F -Autres points pertinents ;
– Formule G – Renseignements sur le déminage à fournir à la base de données de l’ONU.