Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Compte-rendu analytique de la 5ème séance
Publié le 16 juillet 2008
Compte-rendu analytique de la cinquième séance de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC).
Genève, 7 au 17 novembre 2006.
Le compte-rendu analytique porte sur la 5ème séance (matin du 13 novembre).
Contenu :
Séance plénière extraordinaire de la Conférence, tenue pour marquer l’entrée en vigueur du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V).
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: G0760038.pdf (152.76 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Conférences d'examen Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Traités et Droit International Troisième |