Réunion de 2003 des EP à la CCAC – Compte-rendu analytique de la 2ème séance

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Publié le 15 juillet 2008

Compte-rendu analytique de la Réunion des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).

Genève, 27-28 novembre 2003.

Le compte-rendu analytique porte sur la 2ème séance (après-midi du 27 novembre).

Contenu :
– Communication des pouvoirs ;
– Examen du Rapport du Groupe d’experts gouvernementaux (suite) et échange de vues général.

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