Document des Pays-Bas, échanges d’informations sur le Protocole V – Septième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 04 juillet 2008

Document présenté par les Pays-Bas, lors de la septième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 8 au 12 mars 2004.

Les Pays-Bas proposent un échange d’informations, à titre volontaire, sur le Protocole V.

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