Réponses des Pays-Bas au document G0560787 – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 03 juillet 2008

Réponses au questionnaire (G0560787) par les Pays-Bas lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 14 au 22 novembre 2005.
Réponses au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre (Applicabilité et application des principes pertinents du DIH).

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