Document de plusieurs pays, Le DIH et les REG – Dixième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 30 juin 2008
Document établi par l’Australie, le Canada, les États-Unis d’Amérique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Suède et la Suisse, en consultation avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR),
lors de la dixième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 7 au 11 mars 2005.
Le présent document s’intitule "Le Droit International Humanitaire (DIH) et les restes explosifs de guerre (REG)" et est composé d’un questionnaire en deux parties:
– 1ère partie: Applicabilité des principes pertinents du DIH ;
– 2ème partie: Application des principes pertinents du DIH.
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