Intersessionnelle juin 2008 CIMAP – Questionnaire pour les EP qui conservent des mines antipersonnel en accord avec l’article 3 – CP sur l’état de la Convention

Publié le 26 juin 2008

Questionnaire pour les États parties qui conservent des mines antipersonnel en accord avec l’article 3
Réunion intersessionnelle
Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
Comité permanent sur le fonctionnement et l’état d’ensemble de la Convention
Genève (Suisse), 2 et 6 juin 2008.
Contenu :
– Base de travail ;
– Questions ;
– Formulaire de rapport selon l’article 7 – Formule D: mines antipersonnel conservées et transférées.