Document de la Russie, enregistrement, fermeture et marquage des mines – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

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Publié le 19 juin 2008

Document présenté par la Fédération de Russie, lors de la treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 6 au 10 mars 2006.
Document intitulé "Enregistrement, fermeture par une clôture et marquage des systèmes d’obstacles constitués de mines et d’autres engins explosifs: la pratique russe".
La Russie présente les techniques et méthodes utilisées dans son cas.

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2006 2006 Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Déclarations nationales dans les instances internationales Mise en œuvre nationale Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Réunions Groupe d'experts gouvernementaux Traités et Droit International Treizième Treizième