Deuxième Conférence d’examen de la CCAC – Document final

Publié le 10 juin 2008

Document final de la deuxième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC).
Genève, 11 au 21 décembre 2001.
Le document final comporte quatre parties :
– Rapport de la deuxième Conférence ;
– Déclaration finale ;
– Documents de la deuxième Conférence ;
– Comptes-rendus analytiques.