Troisième Conférence d’examen de la CCAC – Document final (3ème partie)

Publié le 10 juin 2008

Document final de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC).
Genève, 7 au 17 novembre 2006.
Document final (3ème partie) contenant divers documents :
– Ordre du jour ;
– Programme de travail,
– Réglement intérieur ;
– Rapports ;
– Coûts estimatifs ;
– Déclarations.