Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Amendement au document final
Publié le 29 mai 2008
Amendement au document final adopté lors de la sixième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques.
Genève, 17 novembre 2004.
L’amendement a été adopté le 6 juin 2005.
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