Structure possible d’un instrument relatif aux restes explosifs des guerres – Quatrième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

Publié le 09 juillet 2008

Document-cadre présenté lors de la quatrième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 10 au 14 mars 2003.

Ce document-cadre, établi par le Coordonnateur, est une structure possible d’un instrument relatif aux restes explosifs de guerre (REG).

Il développe les points suivants :

1. Dispositions générales.
2. Champ d’application.
3. Définitions.
4. Enlèvement, retrait et destruction des restes explosifs des guerres.
5. Enregistrement et emploi des renseignements.
6. Dispositions relatives à la protection des populations civiles contre les effets des restes explosifs des guerres.
7. Dispositions relatives à la protection des missions humanitaires contre les effets des restes explosifs des guerres.
8. Restes explosifs des guerres existants.
9. Coopération et assistance.
10. Mesures préventives générales.
11. Consultations des Hautes Parties contractantes.
12. Respect des dispositions.