Respect des dispositions – Huitième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

Publié le 07 juillet 2008

Document présenté par le Président, lors de la huitième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 5 au 16 juillet 2004.

Le Président présente un document de travail sur le respect des dispositions. "Il a pour but de fonder et de faciliter les débats à la huitième session du Groupe, puis de jeter les bases de travaux ultérieurs."

Structure du document :
– Introduction ;
– Rappel des faits ;
– Propositions soumises à l’examen des États parties ;
– Questions à examiner ;
– Comment procéder;
– Annexes.