Rapport Art.7 CIMAP du Niger présenté le 1er avril 2004
Publié le 18 juillet 2008
Rapport Art.7 CIMAP de la République du Niger
Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP)
Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7
Date de présentation: 1er avril 2004
Période couverte: du 31 mars 2003 au 31 mars 2004.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: 2004-04_rapport_annuel_art7_niger.pdf (300.70 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Mise en œuvre nationale Niger Niger Rapports étatiques article 7 Structures nationales Traités et Droit International |