Rapport Art.7 CIMAP du Bénin présenté en février 2004

document - Bénin, Bénin, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Publié le 04 juillet 2008

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7

Date de présentation: 5 février 2004

Période couverte: du 1^er janvier 2003 au 1^er janvier 2004.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: 2004-04_rapport_annuel_art7_benin.pdf (227.89 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Bénin Bénin Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Mise en œuvre nationale Rapports étatiques article 7 Structures nationales Traités et Droit International