Rapport Art.7 CIMAP de la République du Congo présenté le 1er juin 2005

document - Congo, Congo, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Publié le 07 juillet 2008

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7

Date de présentation: 1^er juin 2005

Période couverte: avril 2004 au 30 avril 2005.

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