Rapport Art.7 CIMAP de la République du Congo pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006
Publié le 07 juillet 2008
Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7
Date de présentation: inconnue
Période couverte: du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: 2006-12_rapport_annuel_art7_congo-rep.pdf (86.90 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Congo Congo Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Mise en œuvre nationale Rapports étatiques article 7 Structures nationales Traités et Droit International |