Rapport Art.7 CIMAP de la RDC présenté en avril 2005 – Formules D, E et F

Publié le 14 janvier 2011

Rapport Art.7 CIMAP de la République démocratique du Congo  – Formules D, E et F

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7

Date de présentation: avril 2005

Période couverte: du 1^er janvier 2004 au 31 décembre 2004.

Contenu :
– Formule D: Mines antipersonnel conservées ou transférées ;

– Formule E: État des programmes de reconversion ou de mise hors service des installations de production des mines antipersonnel ;

– Formule F: État des programmes de destruction des mines antipersonnel.