Rapport Art.7 CIMAP de la RDC pour la période allant du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2005
Publié le 07 juillet 2008
Rapport Art.7 de la République démocratique du Congo pour la période allant du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2005
Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7
Date de présentation: inconnue
Période couverte: du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: 2005-12_rapport_annuel_art7_RDC.pdf (140.88 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Mise en œuvre nationale Rapports étatiques article 7 RDC RDC Structures nationales Traités et Droit International |