Questions juridiques concernant les REG – Première Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

Publié le 10 juillet 2008

Document rédigé par Christopher Greenwood, du Royaume-Uni, professeur de droit international, présenté lors de la première Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 21 au 24 mai 2002.

Le professeur Christopher Greenwood présente les questions juridiques concernant les restes explosifs des guerres (REG).

Sommaire:
I. Introduction
II. Les différentes catégories de restes explosifs des guerres
III. Les mines
IV. Les munitions qui n’explosent pas
V. Les armes abandonnées
VI. Conclusions.